Ce que dit vraiment la loi suisse (et pourquoi votre PME ne peut pas l'ignorer)
Beaucoup de dirigeants de PME suisses découvrent cette obligation légale... au moment d'un contrôle. Pourtant, elle existe depuis longtemps et concerne la grande majorité des employeurs du pays.
Environ 16,7 % des travailleurs et travailleuses en Suisse ne saisissent pas leur temps de travail, alors que la loi les y oblige dans la quasi-totalité des cas. Voici ce qu'il faut savoir pour être en conformité — et éviter les mauvaises surprises.
Que dit l'article 46 LTr ?
L'article 46 de la loi sur le travail (LTr) oblige l'employeur à tenir à la disposition des autorités d'exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant les informations nécessaires à l'exécution de la loi et de ses ordonnances. En clair : chaque entreprise doit pouvoir prouver, à tout moment, combien d'heures ont été effectuées par ses collaborateurs.
Concrètement, ces registres doivent contenir l'horaire et la durée du travail quotidien et hebdomadaire — y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire — ainsi que les pauses d'une demi-heure et plus.
Les deux exceptions : renonciation et enregistrement simplifié
Depuis le 1er janvier 2016, deux assouplissements existent pour les entreprises et les travailleurs disposant d'une grande autonomie :
- La renonciation à l'enregistrement (art. 73a OLT 1) : possible uniquement pour les travailleurs qui disposent d'une grande autonomie dans leur travail, touchent un salaire annuel brut dépassant 120 000 francs, et ont convenu individuellement par écrit de renoncer à l'enregistrement.
- L'enregistrement simplifié (art. 73b OLT 1) : pour les collaborateurs qui peuvent fixer eux-mêmes une part significative de leurs horaires, seule la durée quotidienne du travail fourni doit être enregistrée — un accord collectif ou avec la majorité des travailleurs de l'entreprise reste toutefois nécessaire.
En dehors de ces cas précis, l'obligation d'enregistrement détaillé reste la règle pour la grande majorité des employés — cadres intermédiaires et collaborateurs "standards" inclus.
Pourquoi c'est important pour votre PME
Sans registre conforme, une entreprise s'expose à des remarques, voire des sanctions, lors d'un contrôle des autorités cantonales du travail ou du SECO. Au-delà du risque légal, l'absence de suivi fiable complique aussi la gestion des heures supplémentaires, des soldes de vacances et des litiges avec les employés — des situations qui coûtent bien plus cher qu'un outil de pointage.
Comment se mettre en conformité simplement
La bonne nouvelle : il n'est pas nécessaire de complexifier votre organisation pour respecter la loi. Un système de timbrage numérique permet d'enregistrer automatiquement les horaires, les pauses et les heures supplémentaires de chaque collaborateur, sans feuille Excel à tenir à jour manuellement.
Avec co'clock, vos collaborateurs pointent en quelques secondes — depuis un ordinateur, un mobile ou une timbreuse dédiée — et vous disposez à tout moment d'un registre conforme, exportable en cas de contrôle.
